- Le client entend et convient expressément que l’utilisation du service est à ses risques uniquement et, plus particulièrement mais sans limiter la généralité de ce qui précède, ni Campus Elitis ni aucun de ses fournisseurs d’information, concédant, employés ou agents ne garantissent que le service sera ininterrompu ou sans erreur et, en outre, ni Campus Elitis ni aucun de ses fournisseurs d’information, concédant, employés ou agents ne donnent garantie ou ne font une déclaration quand aux résultats obtenus par suite de l’utilisation du service.
- Le service et tout autre produit livrable fournis par Campus Elitis ou par toute personne sous son autorité en droit sont fournis “tels quels” et “selon leur disponibilité”, sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit. Ni Campus Elitis ni quiconque participe à la création, production ou prestation du service ne seront tenus responsables d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant de l’utilisation du service ou de l’incapacité d’utiliser le service. En outre, le Client entend et convient expressément que Campus Elitis ne garantis pas les données ou les fichiers transmis par le Client ou reçus par ce dernier seront transmis de façon non corrompue ou dans un délai raisonnable, que de telles données ou de tels fichiers ne seront interceptés ou que d’autres utilisateurs n’obtiendront pas accès au matériel informatique du Client, ou que le contenu ou tout autre document accessible par le service ne comporte des virus ou tout autre élément ou com posants nuisibles.
- Des frais de 25.00$ seront facturés au client pour tout chèque retourné pour provisions insuffisantes ainsi que pour une transaction sur carte de crédit refusée.
- Des frais d’administration de deux pour cent (2%) par mois (soit 26.82% sur une base annuelle) sont portés au compte du client pour tout solde dû à compter du jour suivant la date d’échéance.
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- Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation de service. En cas d’annulation, le solde devra être payé en totalité. Dans le cas d’un contrat annuel, la pénalité est de 50% de la période restante.
- Tout paiement par le client sera appliqué en premier lieu sur le montant en souffrance apparaissant sur la facture du client en commençant par la période de facturation la plus éloignée.
- Le renouvellement de l’abonnement annuel se fera automatiquement pour la même période que la période initialement choisie par le client.
- Pour mettre fin au service, le client doit aviser Campus Elitis dans les 30 jours suivant la date du renouvellement. Si l’avis n’est pas reçu dans les délais demandés, des frais équivalents à la période en cours du service, taxes en sus seront portés au compte du client.
- Si vous optez pour des prélèvements automatiques sur carte de crédit, les paiements seront faits automatiquement. Dans le cas de non-paiement, le service sera interrompu sans autre préavis.
- Tous les tarifs sont sujets à changements sans préavis et n’incluent pas les taxes applicables.
- Limite de responsabilité: en aucun cas Campus Elitis ne pourra être tenu responsable du paiement de dommages-intérêts directs, indirects ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant être causés aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique par quelque équipement technique ou technologique que ce soit ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.
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